MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
Le site www.vanessanaturellementbelle.com est la propriété exclusive de Vanessa D’Avolio, qui l’édite. NATURELLEMENT BELLE – Entreprise individuelle. 📞 Tél. : 0494/74.64.01. 🏠 Adresse : 1C, rue du Maquis, 7334 Villerot – Belgique. 📑 Numéro d’entreprise / TVA : BE0684641341. ✉️ E-mail : [email protected]. Directrice de la publication : Vanessa D’Avolio. Contact responsable de la publication : [email protected]. Pour les réservations, achats de bons cadeaux ou produits, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) .
HEBERGEMENT
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En Belgique, les données personnelles sont protégées par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques. Le site www.vanessanaturellementbelle.com ne collecte des données personnelles que pour les besoins des services proposés (ex. contact, réservation, commande). Pour certains soins, un questionnaire collecte des données sensibles (santé, allergies) avec consentement explicite de l'utilisateur (base légale : Art. 9(2)(a) RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour adapter les services et sécuriser les traitements. Base légale du traitement : exécution d’un contrat (commande, prestation), consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletter, questionnaires santé), obligation légale (facturation, comptabilité), intérêt légitime (sécurisation du site). Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues. Transferts internationaux : Certaines données peuvent être transférées hors UE (ex. vers États-Unis via hébergeur Cloudflare, Google Analytics potentiellement, Facebook Pixel potentiellement, Stripe pour paiements). Nous utilisons des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection équivalent (Art. 46 RGPD). Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. 📌 Pour exercer ces droits : par e-mail : [email protected] ou par courrier postal signé à l’adresse de l’entreprise, accompagné d’une copie d’un document d’identité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement. Seule une reprise/cession de l’activité pourrait entraîner un transfert, dans le respect des mêmes obligations légales. En cas de réclamation, contactez l’Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00 – www.autoriteprotectiondonnees.be.
REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
BASES DE DONNEES
Les bases de données du site sont protégées par la loi belge du 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données (transposant la directive européenne 96/9/CE).
Dernière mise à jour : 15 août 2025
1. INTRODUCTION
Le site www.vanessanaturellementbelle.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site et, le cas échéant, proposer du contenu adapté. La présente politique explique ce que sont les cookies, lesquels nous utilisons et comment vous pouvez les gérer.
2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
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3. TYPES DE COOKIES UTILISES SUR CE SITE
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4. COOKIES TIERS
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5. DUREE DE CONSERVATION
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6.CONSENTEMENT ET GESTION DES COOKIES
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7. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Pour toute question ou demande : ✉️ [email protected]
8. AUTORITE DE CONTROLE
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Belgique, 📞 +32 (0)2 274 48 00, 🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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2. DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de son activité, le site peut collecter les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si commande ou facturation), informations de paiement (dans le cadre de la facturation uniquement, traitées via Stripe), données de navigation (cookies, statistiques de visite), données sensibles : informations sur la santé ou allergies (via questionnaires pour soins), collectées avec consentement explicite.
3. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour : Fournir les services demandés (prise de contact, réservation, commande) → Base légale : exécution d’un contrat. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact → Base légale : consentement. Gestion comptable et obligations légales → Base légale : obligation légale. Amélioration du site et de l’expérience utilisateur → Base légale : intérêt légitime. Envoi d’informations ou newsletters (si inscription volontaire) → Base légale : consentement. Adapter les soins beauté via questionnaires (santé/allergies) → Base légale : consentement explicite (Art. 9 RGPD).
4. DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues : Données liées à une commande : durée légale de conservation comptable (7 ans). Données de contact : 3 ans après le dernier échange. Cookies : maximum 13 mois. Données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement. Données sensibles (santé/allergies) : jusqu'à la fin du service + 1 an pour suivi, ou effacement sur demande.
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement : aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils d’e-mailing, statistiques, Google Analytics (potentiellement) pour audience, Facebook Pixel (potentiellement) pour marketing, Stripe pour paiements), aux autorités compétentes si la loi l’exige. Transferts internationaux : Voir section dans mentions légales pour détails sur SCCs avec prestataires US.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation, droit de portabilité, droit d’opposition. 📌 Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à : [email protected] ou un courrier postal signé à l’adresse de l’entreprise, accompagné d’une copie d’un document d’identité.
7. COOKIES
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