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Propriété intellectuelle : Les articles du Code de droit économique belge (XI.293 et suivants) remplacent les articles du Code de propriété intellectuelle français.

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Données personnelles : Les droits des utilisateurs sont alignés sur le RGPD, avec des précisions sur les bases légales belges.

Bases de données : La loi belge de 1998 sur la protection des bases de données est mentionnée, en remplacement de la loi française.