ARTICLE 1 - Champs d'application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle, sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.

A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement, ou de produits à acheter pour se faire livrer à l’adresse de son choix.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 - Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription sur le Site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.

Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte.

Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2) Commande

Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :

Réservation en ligne avec paiement en point de venteLorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.

Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne;

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.

Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.

Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l'acompte restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

Réservation en ligne avec paiement en ligne:

Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne : certaines prestations donnent lieu au paiement d’un acompte en ligne. Le Client peut annuler jusqu’à 48 h avant la prestation : l’acompte est alors remboursé. Moins de 48 h avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, l’acompte n’est pas remboursé (sauf application du droit légal de rétractation visé à l’article 3).

Réservation en ligne avec paiement en ligne :

Réservation en ligne avec paiement en ligne : annulation possible jusqu’à 48 h avant la prestation. Moins de 48 h, la prestation demeure due (sauf décision commerciale de l’Établissement et sauf application du droit de rétractation visé à l’article 3).

Bons cadeaux envoyés par e-mail :
La vente de bons cadeaux est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande, ainsi que par l’envoi du bon cadeau en format électronique (par e-mail). Lors de l’achat en ligne, le Client choisit l’adresse e-mail de réception du bon : soit la sienne (afin de le transférer ensuite), soit celle du bénéficiaire directement. Le bon cadeau a une durée de validité de six (6) mois à compter de la date d’achat ; la date limite d’utilisation est indiquée sur le bon. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie (penser à vérifier le dossier « indésirables/spam » en cas de non-réception). Aucune expédition postale n’est effectuée. Droit de rétractation : 14 jours à compter de l’achat, à condition que le bon n’ait pas été utilisé ni qu’aucun rendez-vous n’ait été pris au moyen de ce bon avant l’expiration dudit délai.

Bons cadeaux retirés à l’Institut (format papier) :
Le Client peut acheter un bon cadeau directement à l’institut ; un bon papier lui est alors remis au comptoir. Le bon cadeau a une durée de validité de six (6) mois à compter de la date d’achat ; la date limite d’utilisation figure sur le bon. Les achats effectués en magasin ne constituent pas des contrats à distance : aucun droit légal de rétractation ne s’applique (hors geste commercial éventuel indiqué sur place).

Achats de produits en ligne:

Le Client a la possibilité d'acheter en ligne les produits de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de participation aux frais d’expédition. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande. Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, choisit les modalités de livraison, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.

Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription et de la validation de sa commande. Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que les CGV en vigueur. Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de livraison. Toutefois le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Les produits sont envoyés dans un délai de dix (10 jours) à compter de la commande. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et peut selon les cas, soit annuler sa commande, soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par Naturellement Belle.

Achats à l’institut :
Achats réalisés à l’institut (en magasin) : ces ventes ne constituent pas des contrats à distance; aucun droit légal de rétractation ne s’applique (sauf politique commerciale plus favorable indiquée sur place).

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation jusqu'à 48h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle.
En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé. Le produit renvoyé ne doit pas être abîmé ni entamé pour être accepté au titre du droit de rétractation.

Le Client peut simplement notifier à NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle.

son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. En cas d’achat d’un produit, si le Client se rétracte, il devra renvoyer les produit, intact, et à ses frais à NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

ARTICLE 3 - Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiement par STRIPE selon les conditions qui lui sont propres.

A aucun moment NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 - Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

En cas d’impossibilité pour l’Établissement NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l'établissement NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, via le moyen de paiement initial , sauf accord contraire, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 5 - Responsabilité de et du prestataire

NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les services de réservation proposés sur le site Internet de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle sont fournis par la société GrowthHacking.Expert LLC qui agit comme prestataire pour le compte de la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société GrowthHacking.Expert LLC agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l’une quelconque des obligations de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle dans l’exécution des prestations commandés.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

Sauf dispositions légales contraires, la société GrowthHacking.Expert LLC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

La société NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

ARTICLE 6 – Garantie légale sur les produits

Tous les biens de consommation vendus à des clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance, conformément au Livre VI du Code de droit économique et aux articles 1649bis et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour les biens d’occasion, une durée de garantie inférieure peut être convenue sans être inférieure à un (1) an. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation non conforme, d’une usure normale ou d’un manque d’entretien.

ARTICLE 7 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, achats (en ligne ou à l’institut) et paiements sont traitées par NATURELLEMENT BELLE conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Les données nécessaires à l’exécution du contrat (gestion de la commande, paiement, rendez-vous, facturation) sont traitées sur la base contractuelle ; certaines données peuvent l’être sur la base du consentement (ex. newsletter, questionnaires santé/allergies le cas échéant), d’une obligation légale (comptabilité) ou de l’intérêt légitime (sécurisation du site). Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (Stripe) ; NATURELLEMENT BELLE n’accède pas aux données complètes de carte. Les cookies non essentiels (analytiques/marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable via la bannière ; vous pouvez le retirer à tout moment. Les modalités complètes de traitement, les catégories de données, durées de conservation, destinataires/sous-traitants, transferts éventuels hors UE (CCT), ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site. Exercice des droits : [email protected].

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. En cas de difficulté, le Client s’adressera d’abord à NATURELLEMENT BELLE ([email protected] ; 1C, rue du Maquis, 7334 Villerot – Belgique) afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les juridictions belges compétentes seront saisies, conformément aux règles de compétence applicables (y compris celles protégeant le consommateur). Cette clause de juridiction ne prive pas le Client des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de son droit national.

Annexe: Formulaire de rétractation

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :

NATURELLEMENT BELLE Entreprise individuelle

1C, rue du Maquis, 7334 Villerot - Belgique

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………

dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………

Fait à …………………………………………………… le …………………………

Signature du client